Politique relative à la TVA et aux livraisons DDP

Commande, validation du paiement et prise en charge

Une commande n’est considérée comme définitivement confirmée qu’après acceptation de son paiement.

Dès que le paiement est validé, la commande est transmise au service chargé de sa préparation et de son traitement.

Sauf indication différente figurant sur la page du produit ou information contraire communiquée au client avant la validation de la commande, l’expédition intervient habituellement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.

Délais indicatifs de livraison

Après l’expédition, le délai de livraison généralement constaté est compris entre 7 et 15 jours ouvrés.

Cette durée est communiquée à titre estimatif. Elle peut varier en fonction de la destination, des conditions logistiques, des formalités administratives ou douanières, de la situation du transport, des périodes de forte activité commerciale ou de tout autre événement échappant à notre contrôle.

Les délais annoncés constituent uniquement des estimations et ne valent pas engagement de livraison à une date déterminée.

Livraison avec droits et taxes acquittés

Pour les destinations auxquelles une livraison est proposée sur le site, les commandes sont traitées selon le régime DDP, correspondant à une livraison avec droits acquittés.

Dans ce cadre, les taxes liées à l’importation, les droits de douane, les frais de dédouanement ainsi que les autres charges obligatoires sont soit compris dans le prix affiché, soit pris en charge par le vendeur.

Le client n’a donc aucune formalité douanière supplémentaire à accomplir et aucun coût additionnel à régler lors de la livraison ou de la réception de sa commande.

Prix affichés et montant total de la commande

Les prix présentés sur le site comprennent, lorsqu’ils sont applicables, la taxe sur la valeur ajoutée ainsi que les autres taxes prévues par la réglementation en vigueur.

Lorsque ces éléments s’appliquent et conformément aux règles en vigueur, les prix affichés comprennent également les droits de douane, les frais de dédouanement et les charges obligatoires liées à l’importation, à l’emballage ou aux exigences d’étiquetage.

Le montant indiqué sur la page récapitulative précédant le paiement ou sur la confirmation de commande correspond au montant total dû par le client pour la commande concernée.

Tous les frais applicables sont présentés de manière transparente avant la confirmation définitive de la commande.

Aucun frais dissimulé n’est ajouté après cette confirmation. Aucun supplément, paiement complémentaire, droit de douane, taxe d’importation ou frais de dédouanement ne sera réclamé au client au moment de la livraison ou de la réception de la commande.

Transporteurs et suivi de l’acheminement

Les commandes sont généralement confiées au transporteur disponible au moment de l’expédition.

Selon la destination et les conditions d’acheminement, ce transporteur peut notamment être USPS, DHL Express, UPS, FedEx ou tout autre prestataire adapté à la livraison concernée.

Lorsqu’un service de suivi est disponible, il est associé à la commande afin de permettre au client de consulter l’évolution de son acheminement.

Documents de transport et exigences réglementaires

Lorsque cela est nécessaire, chaque colis est accompagné des documents requis pour l’accomplissement des formalités d’importation, de transport ou de livraison.

L’envoi peut notamment comprendre les documents commerciaux, logistiques ou douaniers nécessaires à un transport national ou international.

L’emballage, les marquages, l’étiquetage ainsi que les documents associés sont préparés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables au moment de l’expédition.

Facturation

Après confirmation du paiement, une facture électronique peut être mise à la disposition du client à sa demande ou selon les modalités prévues sur le site.

Cette facture peut faire apparaître le prix unitaire des produits, le montant de la taxe sur la valeur ajoutée lorsqu’elle est applicable ainsi que le montant total toutes taxes comprises.

Les informations relatives aux frais applicables sont communiquées avant la confirmation de la commande. Aucun frais qui n’aurait pas été préalablement indiqué ne sera ajouté après cette confirmation.

Champ d’application territorial

La présente politique s’applique aux commandes destinées à la France métropolitaine.

Lorsqu’une destination déterminée ne peut pas être desservie en raison de contraintes légales, réglementaires, logistiques ou opérationnelles, le client en est informé avant la validation définitive de sa commande.