Champ d’application et acceptation des conditions
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations respectifs du vendeur et du client dans le cadre de la vente des produits proposés sur le site.
Toute commande passée sur le site emporte l’acceptation des présentes conditions générales de vente par le client, dans leur version applicable au moment de l’achat.
Zone de livraison
Les produits peuvent être livrés en France métropolitaine, sous réserve des contraintes logistiques, réglementaires et opérationnelles applicables.
À ce jour, aucune livraison n’est proposée en dehors de la France métropolitaine.
Lorsqu’une destination déterminée ne peut pas être desservie pour des raisons légales, réglementaires, logistiques ou opérationnelles, cette information est communiquée au client avant la validation définitive de sa commande.
Produits proposés sur le site
Les produits commercialisés sur le site font l’objet d’une présentation préparée avec soin.
Les descriptions, photographies, illustrations et autres informations disponibles ont pour objectif de représenter les produits avec la plus grande précision possible.
Malgré l’attention portée à cette présentation, de légères différences peuvent exister entre les contenus visuels affichés et le produit effectivement reçu, notamment en raison des réglages d’affichage, des conditions de prise de vue, des variations de matériaux ou des adaptations liées aux procédés de fabrication.
Ces éventuelles différences n’affectent pas les caractéristiques essentielles ni les fonctions principales du produit concerné.
La présente disposition ne limite pas les droits légaux du consommateur lorsqu’un produit est non conforme, défectueux ou présente une différence substantielle par rapport à la description fournie au moment de l’achat.
La disponibilité des produits dépend des stocks existants au moment de la passation de la commande.
Prix, taxes et montant dû
Les prix publiés sur le site sont exprimés en euros (€).
Lorsqu’elles sont applicables, la taxe sur la valeur ajoutée et les autres taxes prévues par la réglementation en vigueur sont comprises dans les prix affichés.
Pour les destinations auxquelles le site propose une livraison, les commandes sont traitées selon le régime DDP, correspondant à une livraison avec droits acquittés.
Dans ce cadre, les droits de douane, les taxes d’importation, les frais de dédouanement et les autres charges obligatoires liés à l’importation sont compris dans le prix affiché ou pris en charge par le vendeur.
Le montant indiqué sur la page récapitulative précédant le paiement ou sur la confirmation de commande correspond au montant total que le client doit régler pour la commande concernée.
Les éventuels frais de livraison sont présentés au client avant la validation définitive de la commande.
Aucun supplément, paiement complémentaire, droit de douane, taxe d’importation ou frais de dédouanement n’est demandé au client lors de la livraison ou de la réception de la commande.
Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Une commande déjà confirmée demeure toutefois facturée sur la base du prix affiché au moment de sa confirmation, sous réserve de l’acceptation du paiement.
Vérification et confirmation de la commande
Avant de confirmer définitivement sa commande, le client peut consulter, vérifier et modifier les informations essentielles qui s’y rapportent.
Cette vérification porte notamment sur les produits sélectionnés, les quantités commandées, l’adresse de livraison, le montant total de la commande ainsi que les taxes comprises dans ce montant.
La commande ne devient définitive qu’après acceptation du paiement.
Une fois le paiement accepté, un courrier électronique de confirmation est automatiquement adressé au client et la commande entre dans le processus de traitement.
Dans les limites autorisées par la législation applicable, le vendeur peut refuser ou annuler une commande lorsque les informations communiquées sont incomplètes ou inexactes, lorsqu’un risque de fraude est suspecté, lorsqu’une anomalie de paiement est constatée ou lorsqu’une circonstance particulière empêche l’exécution normale de la commande.
Moyens de paiement et sécurité des transactions
Toutes les commandes sont réglées exclusivement en euros (€).
Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés sur la page de paiement au moment où le client passe sa commande.
Le paiement par carte bancaire peut notamment être proposé lorsqu’il est disponible.
Les cartes susceptibles d’être acceptées comprennent Visa, Mastercard, American Express, JCB, Discover et Diners Club, sous réserve des options effectivement proposées au cours de la procédure de commande.
Les paiements en espèces, par chèque, par virement bancaire ou à la livraison ne sont pas acceptés.
Le paiement doit être effectué au moment de la passation de la commande.
Les transactions sont traitées par des prestataires de services de paiement spécialisés déclarant respecter les exigences de sécurité applicables, notamment les exigences PCI-DSS lorsqu’elles sont requises.
La transmission des données de paiement est protégée par le protocole de chiffrement TLS.
Le site n’a pas accès à l’intégralité des données de carte bancaire et ne les conserve pas après la réalisation de la transaction.
Frais de livraison
La livraison est offerte pour toute commande dont le montant est égal ou supérieur à 167,82 €.
Pour toute commande d’un montant inférieur à ce seuil, des frais de livraison forfaitaires de 7,5 € sont appliqués.
Ces frais sont indiqués au client avant la confirmation définitive de la commande.
Préparation, expédition et acheminement
Sauf indication différente figurant sur la page du produit ou information contraire communiquée au client avant la confirmation de sa commande, une commande confirmée est habituellement expédiée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés à compter de sa confirmation.
Après l’expédition, le délai de livraison généralement constaté est compris entre 7 et 15 jours ouvrés.
Les commandes sont habituellement confiées au transporteur disponible au moment de l’expédition.
Selon la destination et les conditions d’acheminement, ce transporteur peut notamment être USPS, DHL Express, UPS, FedEx ou tout autre prestataire adapté à la livraison concernée.
Le numéro de suivi est communiqué au client dès qu’il est disponible.
Les délais annoncés sont fournis à titre indicatif.
Ils peuvent varier en raison de formalités administratives, des conditions de transport, des conditions météorologiques, de l’organisation logistique du transporteur, des périodes de forte activité commerciale ou de toute circonstance particulière affectant la chaîne de transport.
Les délais indiqués constituent des estimations et ne garantissent pas une livraison à une date déterminée.
Lorsque des frais supplémentaires résultent d’une adresse de livraison erronée, incomplète ou inexacte fournie par le client, ces frais restent à la charge de ce dernier dans les limites autorisées par la loi.
Réception et vérification du colis
Au moment de la réception, le client est invité à vérifier l’état extérieur de l’emballage.
En présence d’une anomalie visible, d’un dommage apparent, d’un article manquant, d’un produit endommagé ou d’une erreur de livraison, le client doit contacter le service client dans les meilleurs délais au moyen des coordonnées indiquées sur la page « Contact » du site.
Cette prise de contact permet d’examiner la situation et de rechercher une solution adaptée.
Après vérification, une réponse appropriée peut être proposée en fonction des circonstances constatées, notamment un retour, un remplacement, un échange ou un remboursement, selon les conditions applicables.
Droit de rétractation, retours et échanges
Le client conserve l’intégralité des droits que lui reconnaissent les lois et règlements applicables.
Sans préjudice de ces droits légaux, une demande de retour ou d’échange peut être présentée dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception du produit.
Les conditions détaillées applicables aux retours, aux échanges et aux remboursements sont précisées dans la politique de retour disponible sur le site.
Toute demande de retour, d’échange ou de remboursement doit être soumise conformément à la procédure de retour applicable.
Le client doit contacter le service client au moyen des coordonnées figurant sur la page « Contact » et communiquer les informations nécessaires au traitement de sa demande.
Ces informations comprennent notamment le numéro de commande, une preuve de paiement ou de transaction et, lorsque cela est nécessaire, des photographies ou une vidéo permettant d’illustrer le problème constaté.
Aucun produit ne doit être retourné sans accord préalable.
L’adresse de retour et les instructions d’expédition sont communiquées au client après validation de sa demande de retour.
Lorsqu’un produit est défectueux, endommagé, incorrect ou non conforme à la commande, les frais de retour sont pris en charge par le vendeur selon les instructions communiquées au client.
Lorsque le retour résulte d’un changement d’avis, d’une erreur commise par le client au moment de la commande ou d’un motif personnel, les frais de retour sont supportés par le client, sauf disposition légale contraire ou indication différente communiquée lors de la validation de la demande.
Sauf lorsqu’un produit est défectueux, endommagé, incorrect ou non conforme à la commande, le produit retourné doit être renvoyé dans son état d’origine, sans avoir été utilisé ni endommagé, complet et accompagné de ses accessoires, de sa notice et, lorsque cela est possible, de son emballage d’origine.
Annulation avant expédition
Le client peut demander l’annulation de sa commande avant son expédition, à condition que cette demande puisse être traitée avant la remise effective du colis au transporteur.
Dès que la commande a été remise au transporteur ou expédiée, son annulation ne peut plus être garantie.
Le client conserve néanmoins, après réception du produit, la possibilité d’exercer son droit de rétractation ainsi que les droits de retour prévus par la législation applicable et par la politique de retour du site.
Modalités de remboursement
Lorsqu’un remboursement est applicable, il est effectué conformément aux conditions applicables et dans les délais prévus par la loi.
Sauf disposition légale contraire, le remboursement est en principe réalisé sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
Le délai nécessaire pour que les fonds apparaissent effectivement sur le compte du client dépend des procédures et des délais de traitement de l’établissement bancaire ou du prestataire de paiement concerné.
Lorsqu’un client constate que la réception d’un remboursement dépasse manifestement les délais habituellement observés, il peut contacter le service client en communiquant son numéro de commande ainsi que toute information utile au traitement de sa demande.
Garanties légales
Le consommateur bénéficie des garanties prévues par la loi, notamment, lorsqu’elles sont applicables, de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale qui pourrait éventuellement être proposée.
Aucune disposition des présentes conditions générales de vente ne limite les droits impératifs accordés au consommateur par la législation applicable.
Responsabilité du vendeur
Le vendeur met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer la bonne exécution des commandes et le fonctionnement normal du site.
Dans les limites autorisées par la loi, sa responsabilité ne peut être engagée lorsqu’un retard ou une impossibilité d’exécution résulte d’un cas de force majeure, d’une interruption des services de transport, d’une catastrophe naturelle, d’un événement extérieur échappant à son contrôle ou d’une décision administrative ou réglementaire.
Dans les limites permises par la législation applicable, le vendeur ne répond pas des dommages indirects ou imprévisibles.
Traitement et protection des données personnelles
Les données personnelles sont utilisées uniquement pour traiter les commandes, organiser la livraison des produits, gérer les paiements, traiter les retours, les échanges et les remboursements ainsi que fournir le service client.
Les données de paiement sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés.
Le site n’a pas accès à l’intégralité des données de carte bancaire et ne les conserve pas après l’achèvement de la transaction.
Conformément au Règlement général sur la protection des données, le client bénéficie notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de ses données.
Ces droits peuvent être exercés, dans les conditions prévues par la législation applicable, au moyen des coordonnées indiquées sur la page « Contact » du site.
Des mesures de sécurité appropriées sont mises en œuvre afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, toute perte, toute altération ou toute divulgation.
Propriété intellectuelle
Les textes, images, signes distinctifs, éléments graphiques, photographies et autres contenus disponibles sur le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation non autorisée de ces contenus peut être limitée ou interdite par la loi.
Droit applicable et règlement des différends
Les présentes conditions générales de vente sont interprétées et exécutées conformément aux lois et règlements applicables.
Les consommateurs résidant dans l’Union européenne bénéficient en toute circonstance des droits et garanties impératifs prévus par la législation européenne relative à la protection des consommateurs.
En cas de différend relatif à une commande, à l’utilisation du site ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente, les parties s’efforcent en priorité de rechercher une solution amiable.