Champ d’application
La présente politique décrit la manière dont les données personnelles sont traitées lors de l’utilisation du Site.
Elle s’applique notamment lorsque l’utilisateur consulte les pages du Site, passe une commande, suit son traitement, effectue un paiement, présente une demande de retour ou de remboursement, ou échange avec le service client.
Lorsque la législation applicable l’exige, tout utilisateur âgé de moins de 15 ans doit obtenir l’autorisation préalable de son représentant légal.
Données communiquées par l’utilisateur
Selon les services utilisés, l’utilisateur peut être amené à transmettre volontairement certaines informations personnelles.
Ces informations peuvent notamment comprendre son nom, ses coordonnées, son adresse électronique, son adresse de facturation, son adresse de livraison, son historique de commandes, les données nécessaires au traitement du paiement ainsi que les contenus communiqués dans le cadre d’une demande adressée au service après vente.
Les données de paiement sont traitées par des prestataires de services de paiement sécurisés.
Le Site ne peut pas accéder aux données bancaires complètes de l’utilisateur et ne conserve pas ces informations après la finalisation de la transaction.
Informations collectées pendant la navigation
Certaines données techniques peuvent être recueillies automatiquement lors de la consultation du Site.
Elles peuvent notamment concerner l’adresse IP, le type de navigateur utilisé, les caractéristiques de l’appareil, les pages consultées et la durée de navigation.
Lorsque le consentement de l’utilisateur est requis et obtenu, les préférences enregistrées au moyen de cookies peuvent également être collectées.
Finalités du traitement
Les données personnelles sont utilisées uniquement dans le cadre du fonctionnement des services proposés sur le Site.
Elles peuvent notamment servir à traiter les commandes, organiser la livraison, gérer les retours, les remboursements et le service après vente, envoyer des informations relatives aux commandes et répondre aux demandes adressées au service client.
Elles peuvent également être utilisées afin de respecter les obligations légales et réglementaires, d’améliorer le fonctionnement du Site et l’expérience utilisateur, de prévenir les fraudes, de gérer les risques et de protéger la sécurité du Site.
Lorsque la loi exige le consentement de l’utilisateur, aucune donnée personnelle n’est utilisée à des fins publicitaires ou commerciales sans que ce consentement ait été préalablement recueilli.
Fondements juridiques des traitements
Les traitements nécessaires à la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, des retours, des remboursements et du service après vente reposent sur l’exécution du contrat conclu avec l’utilisateur.
Certaines données peuvent être traitées ou conservées afin de satisfaire à des obligations légales, notamment dans les domaines fiscal, comptable ou réglementaire.
Lorsque la réglementation l’impose, le traitement repose sur le consentement préalable de l’utilisateur. Cela concerne notamment l’utilisation de cookies non essentiels ou l’activation de certains services facultatifs.
Certains traitements peuvent également être fondés sur l’intérêt légitime du Site, en particulier lorsqu’ils sont nécessaires pour assurer la sécurité, prévenir les fraudes, gérer les risques ou améliorer les services.
Cookies et gestion des préférences
Le Site utilise plusieurs catégories de cookies.
Les cookies strictement nécessaires sont indispensables à son fonctionnement. Ils permettent notamment de gérer le panier, d’assurer le bon déroulement du processus de commande, de sécuriser la navigation lorsque cela est applicable et de mémoriser certaines préférences de navigation.
Les cookies destinés à l’analyse statistique ou à la personnalisation de l’expérience ne sont activés que lorsque le consentement de l’utilisateur est légalement requis et a effectivement été donné.
Lors de sa première visite, l’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser l’utilisation des cookies non essentiels au moyen de l’interface prévue à cet effet.
L’utilisateur peut modifier ses choix à tout moment en utilisant les outils disponibles sur le Site ou les paramètres de son navigateur.
Communication des données à des prestataires
Les données personnelles ne sont communiquées à des tiers que lorsque cela est nécessaire à la fourniture des services concernés.
Certaines informations peuvent ainsi être transmises à des prestataires intervenant dans le traitement des paiements, la livraison, l’hébergement du Site, le suivi logistique, le service client ou la fourniture de services techniques.
Ces prestataires sont tenus de respecter des obligations appropriées en matière de confidentialité et de sécurité.
Transferts hors de l’Espace économique européen
Lorsqu’un transfert de données personnelles vers un pays situé en dehors de l’Espace économique européen est nécessaire, des garanties appropriées sont mises en place conformément à la réglementation applicable.
Ces garanties peuvent notamment reposer sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, dites SCC, ou sur tout autre mécanisme juridiquement reconnu.
Mesures de sécurité
Le Site met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles.
Les communications entre le Site et l’utilisateur sont sécurisées au moyen du protocole de chiffrement TLS.
Les données sont conservées dans des environnements sécurisés et protégées par des mécanismes appropriés de contrôle des accès.
Des vérifications de sécurité et des évaluations techniques sont réalisées régulièrement afin de maintenir un niveau de protection adéquat.
Les personnes autorisées à accéder aux données sont soumises à des obligations de confidentialité adaptées à leurs fonctions.
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et au respect des obligations légales applicables.
Certaines informations relatives aux commandes peuvent être conservées pendant la durée requise pour satisfaire aux obligations légales, fiscales, comptables ou administratives, ou pour permettre au Site de préserver et d’exercer ses droits.
Gestion des violations de données
Lorsqu’une violation de données personnelles est susceptible de présenter un risque pour les droits des utilisateurs, les mesures prévues par la réglementation applicable sont mises en œuvre.
Lorsque la loi l’exige, les utilisateurs concernés sont informés et une notification est adressée à l’autorité de contrôle compétente.
Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement général sur la protection des données, dit RGPD, l’utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès à ses données personnelles, d’un droit de rectification, d’un droit à l’effacement, d’un droit d’opposition, d’un droit à la limitation du traitement et d’un droit à la portabilité des données.
Lorsque le traitement repose sur son consentement, l’utilisateur peut retirer ce consentement à tout moment.
Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.
Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter le Site au moyen des coordonnées indiquées dans la présente politique ou sur la page « Contact » du Site.
Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, l’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données.
Les utilisateurs situés en France peuvent notamment saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés, dite CNIL.
Protection des mineurs
Le Site n’a pas pour objet de collecter activement les données personnelles de mineurs âgés de moins de 15 ans.
Lorsque de telles données sont recueillies de manière involontaire, elles sont supprimées dans les meilleurs délais lorsque cela est approprié.
Le représentant légal peut demander la rectification ou la suppression des données concernées dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Entrée en vigueur et modifications
La présente politique de confidentialité entre en vigueur à compter de sa publication sur le Site.
En cas de modification substantielle, les utilisateurs sont informés par un moyen approprié lorsque la législation applicable l’exige.